CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site https://www.appartali.com de la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY.

Le « clic » que vous effectuerez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander des produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Table des matières

Informations sur la société

Nom de la société: SMART TRAVEL HOSPITALITY

Site web: https://www.appartali.com

Email: appartali@gmail.com

Service et marque déposée par SMART TRAVEL HOSPITALITY S.A.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de SMART TRAVEL HOSPITALITY. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SMART TRAVEL HOSPITALITY, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme.

www.appartali.com un service et une marque déposée par SMART TRAVEL HOSPITALITY S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance »

tout contrat concernant des biens ou services entre la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Consommateur »

toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Bon de commande »

document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.

« Commande »

acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société SMART TRAVEL HOSPITALITY se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « Commander », le produit est alors ajouté à votre bon de commande.

Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

En cas d'erreur : En cas d'erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d'annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par SMART TRAVEL HOSPITALITY, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés dans le catalogue sont indiqués en dirhams marocains hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande.

  • La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande
  • Le bon de commande et les transactions se font en dirhams marocains
  • Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit.

8. Livraison

Important :

La livraison n'est pas assurée par SMART TRAVEL HOSPITALITY, le client récupèrera sa marchandise dans l'adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.

Processus de livraison

  • Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande
  • Le Consommateur est tenu de vérifier l'emballage de la marchandise à la livraison
  • Signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison
  • Notifier à la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY dans un délai d'un jour
  • Le Consommateur peut obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison

Coûts de livraison

  • Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur
  • Au Maroc et à l'étranger, ils sont basés sur les tarifs en envoi recommandé
  • Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits
  • Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture
  • Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes

Délais de livraison

Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.

Au Maroc et à l'étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.

Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par SMART TRAVEL HOSPITALITY au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l'émetteur de la carte entre la Société SMART TRAVEL HOSPITALITY et son établissement bancaire s'appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de SMART TRAVEL HOSPITALITY sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l'utilisation de vos données nominatives à ces fins.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

Les procédures d'annulation pour les commandes payées par carte bancaire suivent les protocoles établis avec nos partenaires bancaires.

12. Droit de rétractation

Délai de rétractation : 7 jours

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

Conditions : Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.

Durée de garantie : au moins une année (à partir de la date de facture)

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de SMART TRAVEL HOSPITALITY constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SMART TRAVEL HOSPITALITY.

15. Force majeure

SMART TRAVEL HOSPITALITY n'est tenue pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter :

Email: appartali@gmail.com

Société: SMART TRAVEL HOSPITALITY

Site web: https://www.appartali.com

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